Calendrier de la facturation électronique : les dates à retenir
La réforme de la facturation électronique se déploie en deux vagues. Retenez deux dates : le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027. Voici précisément ce qui s'applique à vous, selon votre situation.
Le tableau en un coup d'œil
| Obligation | Grandes entreprises et ETI | TPE, PME, micro-entreprises |
|---|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| Émettre des factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| E-reporting (transmission des données) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
1er septembre 2026 : tout le monde doit pouvoir recevoir
C'est la date qui concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception de taille — y compris les micro-entrepreneurs, y compris en franchise de TVA.
Concrètement, « pouvoir recevoir » signifie avoir choisi une Plateforme Agréée (PA) et y être inscrit avec votre SIREN. À partir de cette date, les grandes entreprises et les ETI émettront leurs factures au format électronique : si l'un de vos fournisseurs est un grand groupe (télécom, énergie, grossiste…), ses factures arriveront par ce canal. Sans plateforme désignée, vous ne les recevrez tout simplement plus correctement.
À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront aussi émettre leurs factures au format électronique.
1er septembre 2027 : les TPE et micro passent à l'émission
Un an plus tard, c'est au tour des PME, TPE et micro-entreprises d'émettre leurs factures au format électronique pour leurs clients professionnels français. Fini le PDF envoyé par email entre professionnels : la facture partira de votre plateforme agréée, dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII).
À la même date démarre l'obligation d'e-reporting : si vous vendez à des particuliers ou à l'étranger, vous devrez transmettre les données de ces transactions à l'administration via votre plateforme. Notre guide sur l'e-reporting détaille ce point souvent oublié.
Comment savoir dans quelle catégorie je suis ?
Les seuils officiels :
- Micro-entreprise (au sens de la réforme) : moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d'affaires ou de bilan ;
- PME : moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de CA (ou 43 M€ de bilan) ;
- ETI : moins de 5 000 salariés et moins de 1,5 Md€ de CA ;
- Grande entreprise : au-delà.
Si vous lisez ce guide, vous êtes très probablement dans la première ou la deuxième catégorie : réception au 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027.
Ce qu'il faut faire, et quand
- Maintenant : choisir votre plateforme agréée. C'est la seule vraie décision à prendre — notre quiz vous y aide en deux minutes, et notre guide des 7 critères de choix détaille la méthode.
- Avant le 1er septembre 2026 : être inscrit sur votre plateforme, SIREN vérifié.
- Courant 2026-2027 : mettre à jour vos mentions de facturation et tester l'émission d'une première facture électronique sans attendre la deadline.
- Au 1er septembre 2027 : émettre toutes vos factures B2B au format électronique.
Un retard n'est pas une catastrophe immédiate — les sanctions passent par une mise en demeure préalable pour la réception — mais s'y prendre tôt transforme une corvée réglementaire en une simple formalité de 30 minutes.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Sources : impots.gouv.fr, Service-Public.fr.